La sénatrice Cantwell propose des normes fédérales de sécurité de l’IA et des audits indépendants avant le lancement des modèles avancés
La sénatrice Maria Cantwell, principale démocrate de la commission du Commerce du Sénat, a présenté mercredi un cadre en six principes en vertu duquel des experts fédéraux fixeraient des normes de sécurité contraignantes pour les systèmes d’IA les plus puissants, et les modèles concernés ne pourraient être lancés qu’après qu’un audit indépendant aura confirmé leur conformité. Il s’agit d’un cadre, non d’un projet de loi, et le Congrès ne siège pas avant l’élection.
Ce qu’il propose : Selon ce cadre, l’Institut national des normes et de la technologie (NIST), en collaboration avec d’autres agences fédérales, rédigerait des normes claires, contraignantes et fondées sur les risques pour les systèmes d’IA de pointe susceptibles de causer des dommages catastrophiques, selon le bureau de Cantwell. Ces risques comprennent les cyberattaques facilitées par l’IA ; les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ; et la perte du contrôle humain. Les modèles concernés « ne devraient pas être lancés avant d’avoir fait l’objet d’un audit indépendant » confirmant qu’ils respectent les normes.
Tests et transparence : Des experts gouvernementaux et indépendants soumettraient en continu les modèles concernés à des tests de résistance, et des cabinets d’audit examineraient les développeurs d’IA à la manière dont des auditeurs externes vérifient les états financiers d’une entreprise. Les développeurs devraient donner accès aux testeurs, publier en langage clair des informations sur les risques inspirées de celles que les sociétés cotées fournissent aux investisseurs, signaler rapidement les incidents de sécurité graves et protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles.
L’angle juridique : Le cadre prévoit que les développeurs restent responsables, en vertu du droit civil et pénal existant, des dommages prévisibles causés par leurs systèmes. Il prévoit aussi que les personnes puissent savoir quand l’IA a pesé de manière significative sur une décision importante les concernant, comme l’emploi, les soins de santé ou le crédit, contester le résultat et obtenir un réexamen par un humain qualifié. D’autres volets portent sur la sécurité des enfants, la formation des travailleurs et un canal de crise entre les États-Unis et la Chine pour les incidents majeurs liés à l’IA.
Ce qui reste à trancher : Les sanctions en cas de non-conformité et l’identité des auditeurs tiers ne sont pas encore décidées, a rapporté The Seattle Times. Cantwell a déclaré au journal que ces principes sont un point de départ pour une législation qui, selon elle, est en préparation. Le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer et le président de Microsoft Brad Smith ont publié des déclarations de soutien, a indiqué le Times.
Où en est-on : Le Congrès n’a pas fait avancer cette année de législation globale sur l’IA, et la Chambre et le Sénat ne reviendront qu’après les élections de mi-mandat du 3 novembre, ce qui laisse peu de jours pour agir en 2026, a rapporté le Times. Roll Call et POLITICO ont également couvert l’annonce.
Sources
- U.S. Senate Commerce Committee (Democrats) — Cantwell Outlines Comprehensive Governance Framework for Safe and Secure Frontier AI
- The Seattle Times — Cantwell unveils AI safety framework as Congress stalls ahead of election
- Roll Call — Sen. Maria Cantwell looks to federal testing role in AI safety framework
- POLITICO — Top Commerce Committee Democrat releases AI framework